Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 September 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de
programmes de coaching préétablis (contenus numériques et/ou documents
téléchargeables) et de programmes de coaching sur mesure (prestations de
services personnalisées) proposés sur le site www.pkcoaching.net (édité par dont
le siège social est situé 4, rue des Ecoles 57200 Blies-Guersviller immatriculée
au RCS de Sarreguemines sous le numéro 521 457 572, TVA non applicable –
article 293 B du CGI. Contact : pkcoaching57@gmail.com –
Définitions
Client : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un
achat sur le Site. Programmes préétablis : contenus numériques standardisés
(PDF, vidéo, audio, tableurs, etc.) vendus « tels quels ».
Programmes sur mesure : prestations de coaching personnalisées (bilan,
échanges, suivi, documents adaptés) réalisées après analyse du profil du Client.
Commande : toute acceptation d’une offre et paiement des Produits/Services sur
le Site.
Acceptation des CGV
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des
présentes CGV et, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
et de la Politique de Confidentialité du Site. Le Client déclare avoir la capacité
juridique de contracter.
Produits et Services – Programmes préétablis
Description, contenu, niveau, durée indicative et prérequis présentés sur la fiche
produit. Contenus fournis en format numérique téléchargeable et/ou consultable
en ligne après paiement. Les visuels et exemples sont non contractuels mais
représentatifs.
Produits et Services – Programmes sur mesure
Le contenu et le calendrier sont définis après un questionnaire d’évaluation et/ou
un entretien initial.
Le périmètre de la prestation (fréquence de suivi, canaux d’échanges, livrables)
est précisé dans une proposition validée par le Client.
Toute modification substantielle en cours de prestation peut faire l’objet d’un
avenant et d’une révision du prix.
Processus de Commande
1) Sélection du Produit/Service et ajout au panier.
2) Vérification du panier et des informations essentielles (prix TTC, quantité,
descriptif).
3) Création de compte ou achat invité (le cas échéant).
4) Choix du mode de paiement et validation.
5) Courriel de confirmation récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, de
mauvaise foi, ou pour motif légitime (fraude présumée, litige de paiement
antérieur, etc.).
Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas
échéant.
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant celui en
vigueur au moment de la Commande.
Moyens de paiement acceptés : PayPal, Stripe.
Les transactions sont sécurisées via ces prestataires ; le Vendeur n’a pas accès
aux données bancaires du Client.
Accès, Livraison & Disponibilité – Préétablis
Accès immédiat après encaissement, via lien de téléchargement et/ou espace
client. Le lien de téléchargement est personnel et ne doit pas être partagé.
Accès, Livraison & Disponibilité – Sur mesure
Le démarrage s’effectue après encaissement et réception des informations
nécessaires (questionnaire, documents médicaux si demandés, etc.).
Les délais et modalités (créneaux, outils de visioconférence, messagerie) sont
précisés au Client.
En cas d’indisponibilité du Service du fait du Vendeur, une nouvelle date ou un
remboursement au prorata sera proposé.
Droit de Rétractation – Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support
immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du
consommateur, lequel renonce alors à son droit de rétractation.
Droit de Rétractation – Sur mesure
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux biens ou services nettement personnalisés. Un
ajustement au prorata peut être étudié avant tout début d’exécution.
Annulation & Report (sur mesure)
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit au moins 24
h avant le créneau prévu.
À défaut, la séance est due et non remboursable, sauf cas de force majeure
dûment justifié.
Les reports sont possibles dans la limite de la durée de validité du forfait,
précisée dans la proposition.
Obligations du Client
Fournir des informations exactes et à jour (état de santé, antécédents,
contraintes, objectifs). Disposer d’un avis médical préalable si nécessaire.
Respecter les consignes de sécurité et d’exécution ; utiliser un matériel adapté et
en bon état. Ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus.
Obligations du Vendeur
Fournir des contenus et prestations conformes à la description et aux standards
professionnels du coaching.
Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité des
contenus.
Répondre aux demandes du Client dans des délais raisonnables via les canaux
annoncés.
Limitations de Responsabilité
Le coaching ne se substitue ni à un avis médical, ni à une prise en charge
thérapeutique.
Le Client demeure seul responsable de sa pratique, de l’adaptation des charges
et de la sécurité de son environnement.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée,
et est limitée au montant TTC payé pour la prestation concernée.
Propriété Intellectuelle
Les contenus (textes, vidéos, méthodes, marques, logos, éléments graphiques)
sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion,
représentation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de
Confidentialité du Site, conforme au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès,
de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, exerçables à
l’adresse : pkcoaching57@gmail.com.
Avis & Témoignages
Le Client autorise, le cas échéant, la publication d’avis et témoignages
anonymes. Toute utilisation du nom et de l’image fera l’objet d’un accord écrit
distinct.
Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution
résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code
civil.
Médiation & Réclamations
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client :
pkcoaching57@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté
de résoudre le litige avec le Vendeur.
Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des
tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des
règles protectrices du consommateur.
Preuve & Archivage
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur
dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des
preuves des communications, Commandes et paiements intervenus.
Dispositions finales
Nullité partielle : la nullité d’une clause n’emporte pas celle des autres.
Non-renonciation : le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un
manquement n’emporte pas renonciation.
Mise à jour : la version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.
Encadrés d’information
Retrait & Remboursement (contenu numérique) : en accédant/téléchargeant
immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation (L221-28 13°).
Sur mesure : prestations personnalisées non soumises au droit de rétractation
(L221-28 3°). Conditions de report : 24 h minimum.
Avertissement santé : consultez un professionnel de santé en cas de doute. Le
coaching ne remplace pas un suivi médical.
Cases à cocher au checkout
■ J’ai lu et j’accepte les CGV et la Politique de Confidentialité.
■ (Contenu numérique) Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et
reconnais renoncer à mon droit de rétractation.
■ (Sur mesure) Je comprends que la prestation est personnalisée et non
rétractable une fois commencée.
Mentions à compléter
PKCOACHING, entreprise individuelle, 4 rue des Ecoles 57200 Blies-Guersviller,
RCS Sarreguemines.